Décret du 21 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

J.O. 222 du 22 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 21 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

NOR : EQUT0201475D

Par décret en date du 21 septembre 2002, M. Hugues Bied-Charreton, sous-directeur à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Laurent Galzy.